Politique de confidentialité ADEX Technology – ZOUMI

Préambule

ADEX TECHNOLOGY, société à responsabilité limitée de droit algérien au capital de – 48 510 000 ,00 Dinars, Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d'Alger sous le n° 16/00-0980677b09 ayant son siège social à Villa n°09 bis, Cité BENHADDADI Es-Saïd Dar Diaf –CHERAGA ; site CLOUD sis au Cyberparc Sidi Abdellah,Rahmania. Titulaire de L’autorisation N° 11/PC/ARPCE/2020 relative à l’établissement et l’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou CLOUD COMPUTING Octroyée par l’autorité de régulation des postes et télécommunications électroniques (ARPCE) en date du 14 Juin 2020

Ci-après désignée « ADEX »

Définitions :

ZOUMI : désigne La Plateforme ZOUMI de Visio conférence et un logiciel de visio conférence collaborative qui permet de faire des meetings en Visio conférence (audio ou vidéo) à la demande. Développée par ADEX Technology, elle intègre en plus de la gestion des utilisateurs, la planifications, le cycle de vie de service alloué à l'utilsateur, la sauvegarde de donnée, et d’autre service, le principal module de visio-conférence de ZOOM pour la partie moteur de la Visio Conférence, La Plateforme ZOUMI est un produit d’ADEX Technology , et hébergé dans ADEXCLOUD avec la sollicitation de certaine fonctionnalité du cloud de ZOOM ainsi que la sauvegarde des enregistrements des vidéos meeting en cas de demande des utilsateurs.

Utilisateur: tout visiteur du site après son acceptation express, ainsi que tout Client (personne physique ou morale) ayant souscrit aux produits CLOUD commercialisés sur ce site par ZOUMI, et l’entreprise elle-même soit avant ou après paiement, en général tout utilisateur qui accepte les présentes politiques de confidentialité.

En utilisant les Produits proposés sur le site de ZOUMI « https://zoumi.dz », en renseignant les formulaires mis en ligne, ou en accédant à n’importe quelle page gérée par ZOUMI, vous autorisez ZOUMI à transférer, stocker et utiliser les informations mentionnées dans les cas cités par ces présentes. Si vous n’acceptez pas, nous vous prions d’arrêter l’utilisation de nos services.

Article 1 : OBJET

La Politique de Confidentialité a pour objet de communiquer aux Utilisateurs l’ensemble des informations relatives aux données à caractère personnel les concernant, collectées et traitées par ZOUMI. Dans le cadre du contrôle de qualité de service et afin d’être en mesure de proposer des Produits qui s’adaptent et correspondent au mieux aux besoins des Utilisateurs. La Politique de Confidentialité ne s’applique qu’aux seuls traitements de données à caractère personnel pour lesquels ZOUMI intervient en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, le traitement de données à caractère personnel peut être directement mis en œuvre par ZOUMI ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Article 2 : Traitement des données

ZOUMI reçoit et collecte automatiquement des informations depuis votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations sont limitées aux actions que vous effectuez sur le site. ZOUMI collecte et traite les données à caractère personnel que l’Utilisateur lui communique volontairement soit par le biais d’un formulaire de collecte ou d’inscription, soit lors de la conclusion d’un contrat avec ZOUMI dans le cadre d’une souscription aux Produits (soit directement soit via son entreprise). Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :

ZOUMI ne traite pas de données sensibles au sens de la loi N°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, ou de santé).

Article 3: Finalité du traitement

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par ZOUMI est nécessaire pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

Article 4: Destinataires

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par ZOUMI sont strictement confidentielles.

ZOUMI s’engage à ne pas transmettre les données à caractère personnel de ses Utilisateurs à un tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins, sans leur consentement express.

ZOUMI s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes (équipes de ZOUMI) ou externes autorisés (Experts, sous-traitants, mandataires, avocats, instances judiciaires).

Article 5 : Durée de conservation

La durée de conservation des données n’excédera pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues, dans les cas suivants :

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés dans ladite politique, les données sont supprimées.

Article 6 : Droits d’informations

ZOUMI utilise des technologies de collecte d’informations, afin de monitorer l’utilisation et le traffic web de nos services, ainsi que pour des raisons de contrôle et de qualité.

En visitant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans votre navigateur Web et Email en format HTML. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre appareil quand vous visitez un site web.

Article 7 : Droits de l’Utilisateur

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité, de rectification.

La suppression ne s’étant pas aux informations que l’Utilisateur aura partagé avec d’autres utilisateurs, et qui pourront être enregistrées par ces derniers.

Le droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Adex Technology propriétaire de la plateforme ZOUMI décline toute responsabilité concernant :

En aucun cas, ADEX ne sera responsable de tout dégât direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, perte de données ou de profit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments de ce site, même si ADEX ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages.

Si votre utilisation des matériaux de ce site entraine la nécessité d’un entretien, d’une réparation ou d’une correction d’équipement ou de données, l’Utilisateur en assumera tous les frais.

Article 9 : Publications des informations

La publication d’Informations Personnelles par l’Utilisateur dans les zones publiques de notre site les rendra publiques.

Les informations Personnelles que vous publiez ou partagez avec d’autres, peuvent à leur tour être partagées par eux avec d’autres utilisateurs et peuvent également apparaitre lorsque quelqu’un utilise un moteur de recherche public (même si cette personne n’est pas un utilisateur de nos Services ou Produits).

Ne publiez pas d’Informations Personnelles que vous souhaitez garder privées, dans les zones publiques de notre site.

Article 10 : REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige pouvant surgir à l’occasion de l’exécution et ou à l’interprétation des présentes politiques qui n’aurait pas été réglé à l’amiable, sera porté devant le tribunal territorialement compétent. En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes politiques, ADEX se réserve le droit de suspendre et/ou de lui refuser l’accès au Service.

Article 11 : définition des données à caractère personnel collectées par ZOUMI ?

En plus des données d’enregistrement de l’utilisateur de ZOUMI tel définit précédemment dans la politique de confidentialité general. ZOUMI collecte, ou traite pour le compte des utilisateurs, Des catégories de données à caractère personnel quand ils utilisent ou interagissent avec ZOUMI a savoir :

Article 12 l’utilisation des données à caractère personnel avec ZOUMI ?

Les employés de d'ADEX Technology n’accèdent pas au contenu des réunions, ou de la messagerie (à savoir, les contenus audio ou vidéo, les fichiers et les messages) sauf sur instruction du titulaire du compte, ou si cela est requis pour des raisons juridiques, de sûreté ou de sécurité, comme indiqué ci-dessous. ZOUMI utilise les données à caractère personnel pour mener à bien les activités selon l’article 3 du présent document tel définit précédemment.

La plateforme ZOUMI utilise des outils avancés pour analyser automatiquement le contenu tel que les arrière-plans virtuels, les images de profil et les fichiers téléchargés ou échangés via le chat, afin de détecter et de prévenir les violations de nos conditions ou politiques ainsi que les activités illégales ou autres activités préjudiciables. Ses employés peuvent enquêter sur ce type de contenu lorsque cela est requis pour des motifs légaux, de sûreté ou de sécurité.

Article 13 Cas d’utilisation des données à caractères personnels :

ZOUMI ne fournit pas des données à caractère personnel à des tierces parties qu’avec votre consentement ou dans l’une des situations suivantes (sous réserve de votre consentement préalable si la loi applicable l’exige)

Partenaire technologique tiers: ZOUMI travaille avec des prestataires de services tiers pour fournir, prendre en charge et améliorer la plateforme ZOUMI et l’infrastructure technique ainsi que pour des services commerciaux tels que le traitement des paiements. Ces fournisseurs peuvent accéder à des données à caractère personnel, sous réserve d’exigences contractuelles et techniques établies dans le but de protéger les données à caractère personnel et de leur interdire de les utiliser à des fins autres que fournir leurs services à ADEX Technology ou tel qu’exigé par la loi.

Pour des motifs légaux : ADEX Technology peut partager des données ZOUMI à caractère personnel si nécessaire pour : (1) se conformer à la loi applicable ou répondre à, enquêter sur, ou participer à des processus et procédures judiciaires valides, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois et d’autres organismes gouvernementaux ; (2) appliquer ou enquêter sur les éventuelles violations de ses conditions d’utilisation ou politiques ; (3) détecter, prévenir ou enquêter sur les éventuelles fraudes, les abus ou les problèmes de sécurité, y compris les menaces sur le public ; 4) respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise ; (5) protéger nos droits et notre propriété et ceux de nos clients ; et (6) résoudre les différends et faire respecter les accords.

Sociétés affiliées : ADEX Technology communique des informations personnelles à des sociétés affiliées, telles que ADEXCLOUD, afin de fournir des expériences intégrées et cohérentes à travers la plateforme ZOUMI (comme permettre à un utilisateur d’intégrer un produit dans son compte ou autre ….) dans le but de détecter, d’enquêter sur et de prévenir les fraudes, les abus et les menaces à la sécurité publique.

Changement de contrôle : Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des acquéreurs réels ou potentiels, leurs représentants et d’autres participants pertinents, ou au cours des négociations de toute vente, fusion, acquisition, restructuration ou tout changement de contrôle impliquant tout ou partie des activités ou des actifs d' ADEX Technology, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire.

Article 14 Qui peut consulter et partager les données à caractère personnel lorsque qu’on utilise ZOUMI?

Lorsque qu’un utilisateur envoie des messages ou participe à des réunions avec d’autres personnes et organisations, ces derniers, peuvent voir le contenu et les informations a savoir :

ZOUMI offre des contrôles et des fonctionnalités aux titulaires de compte leur permettant de déterminer si certains types de contenu, tels que des enregistrements ou des messages hors réunion, peuvent être créés ou envoyés, et quelles applications tierces peuvent être utilisées pour les réunions et les hébergés sur leur compte. Selon leurs paramètres, les titulaires de compte et les personnes qu’ils désignent peuvent accéder aux données à caractère personnel des participants aux réunions sur leur compte ou envoyer des messages aux utilisateurs sur leur compte. Spécifiquement, les titulaires de compte peuvent avoir accès à ce qui suit :

Article 15 : Droits et choix en matière de confidentialité

Afin d’exercer l’un de vos droits concernant les données à caractère personnel traitées par ZOUMI, vous envoyez un email à reclamation@zoumi.dz . Si la loi le permet, nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives ou systématiques, nécessitant un effort technique disproportionné ou mettant en danger la vie privée de tiers. En tant que titulaire ou utilisateur d’un compte sous licence, vous pouvez aussi adopter des mesures concernant vos données à caractère personnel en visitant votre compte et en les modifiant directement.

Article 16 : Modification

Les présentes politiques peuvent être modifiées à tout moment par ADEX. Toutes nouvelles conditions annulent et remplacent automatiquement les précédentes, ADEX prendra les mesures appropriées pour les porter à la connaissance des Utilisateurs (en affichant notamment les nouvelles conditions sur le site), ou par des notifications.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. ADEX ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal de l’Utilisateur et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Utilisateurs au réseau via le site.